Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site nuagedecreations.fr par Nuage de Créations by Céline auprès de clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Nuage de Créations by Céline
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Céline Engerran
3 rue André Chénier
92260 Fontenay-aux-Roses
France
SIREN : 107 139 594
SIRET : 107 139 594 00017
E-mail : nuagedecreations@outlook.fr
Téléphone : 06 52 69 27 22
Article 3 – Produits et personnalisation
Nuage de Créations by Céline propose notamment des doudous personnalisés, des prestations de personnalisation de doudous, des gobelets personnalisés, des textiles personnalisés ainsi que de la papeterie personnalisée.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de personnalisation transmises lors de la commande, notamment les prénoms, dates, messages, orthographes et autres éléments demandés.
Les créations sont réalisées à partir des informations communiquées par le client.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits et options de personnalisation souhaités et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que l’article n’a pas été traité. Dès que la réalisation ou le traitement d’un produit personnalisé a commencé, la commande ne peut plus être annulée en raison de son caractère personnalisé, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Nuage de Créations by Céline se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations manifestement erronées ou d’impossibilité de réaliser la personnalisation demandée. En cas d’annulation à l’initiative de Nuage de Créations by Céline après paiement, les sommes concernées sont remboursées.
Article 5 – Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros.
Nuage de Créations by Céline bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Nuage de Créations by Céline ne reçoit pas directement les données bancaires complètes du client, les paiements étant traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Article 7 – Délais de préparation
Les créations étant personnalisées et réalisées sur commande, un délai de préparation est nécessaire.
Le délai habituel de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés.
En période de forte activité ou en cas de volume important de commandes, ce délai peut être légèrement allongé. Le client en est informé lorsque cela est nécessaire.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes de livraison proposés lors du passage de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et s’ajoutent au délai de préparation.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas de colis semblant perdu ou arrivant endommagé, le client est invité à contacter Nuage de Créations by Céline dès que possible en indiquant son numéro de commande. Des photographies du colis, de l’emballage et du produit pourront être demandées.
Nuage de Créations by Céline effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur et proposera une solution conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Droit de rétractation et produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande, notamment les doudous personnalisés, les personnalisations de doudous, les gobelets personnalisés, les T-shirts personnalisés et la papeterie personnalisée, ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement en raison d’un changement d’avis.
Pour les éventuels produits non personnalisés éligibles au droit de rétractation, le client dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’exception au droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés est bien prévue par les règles applicables à la vente à distance.
Article 10 – Garanties légales et conformité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou d’erreur de personnalisation imputable à Nuage de Créations by Céline, le client doit contacter la boutique en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant d’examiner la demande.
Une solution adaptée sera proposée conformément aux dispositions légales applicables.
Les droits liés à la conformité restent applicables aux achats réalisés en ligne.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, créations graphiques et éléments présents sur le site Nuage de Créations by Céline sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit.
Article 12 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité Nuage de Créations by Céline :
E-mail : celineengerran@hotmail.fr
Téléphone : 06 52 69 27 22
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Nuage de Créations by Céline afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nuage de Créations by Céline :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Le consommateur peut également saisir le médiateur en ligne sur le site de CM2C.
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et suppose une démarche écrite préalable auprès du professionnel. Les coordonnées et modalités de saisine ci-dessus correspondent aux informations officielles de CM2C et aux règles de médiation de la consommation.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable, sans priver le consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Article 16 – Modification des CGV
Nuage de Créations by Céline se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.