1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Nuage de créations by Céline entre :
Le vendeur :
Nuage de créations by Céline
Micro-entreprise (en cours d'immatriculation, puis à compléter avec le SIREN/SIRET dès réception)
Adresse : 3 rue André Chénier, 92260 Fontenay-aux-Roses, France
E-mail : nuagedecreations@outlook.fr
et
Toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Nuage de créations by Céline propose des créations artisanales personnalisées réalisées sur commande.
Chaque création est confectionnée avec le plus grand soin. Les photographies présentées sur la boutique sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences de couleurs ou de finition peuvent apparaître selon les écrans ou le caractère artisanal des produits.
Les produits étant personnalisés à la demande du client, chaque réalisation est unique.
3. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le client s'engage à fournir des informations exactes (texte, prénom, photo ou toute autre personnalisation demandée).
Nuage de créations by Céline ne pourra être tenue responsable des erreurs communiquées par le client lors de la personnalisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (tant que ce régime s'applique).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.
La commande ne sera préparée qu'après validation complète du paiement.
6. Fabrication et personnalisation
Toutes les créations proposées par Nuage de créations by Céline sont réalisées à la commande.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées lors de sa commande (orthographe, dates, couleurs, personnalisation, photos, etc.). Toute erreur transmise par le client ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une nouvelle fabrication gratuite.
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le volume des commandes ou les périodes de forte activité.
7. Produits numériques
Les créations numériques (faire-part, invitations, affiches, cartes, etc.) sont envoyées au format PDF par courrier électronique.
Une fois le fichier envoyé au client, celui-ci est considéré comme livré.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique plus après le début de l'exécution du contrat avec l'accord du client.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées principalement par Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs.
Nuage de créations by Céline ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur après la remise du colis.
Le client est tenu de vérifier l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. En cas d'erreur, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à sa charge.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour un produit personnalisé, sauf en cas :
- d'erreur de personnalisation imputable à Nuage de créations by Céline ;
- de produit défectueux ou endommagé à la réception.
Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures après la réception de la commande, accompagnée de photographies permettant de constater le problème.
10. Responsabilité
Nuage de créations by Céline s'engage à apporter le plus grand soin à chacune de ses créations.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :
- d'erreur communiquée par le client lors de la personnalisation ;
- de retard imputable au transporteur ;
- de force majeure au sens de la loi.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par le RGPD.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.